Conditions générales de vente (CGV)
1. Conclusion du contrat
En passant une commande sur notre site internet, vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.
Le contrat n’est conclu qu’après acceptation de votre commande par Fabriqit Norden AB (ByLynga) au moyen d’une confirmation de commande envoyée par e-mail.
La confirmation de commande est générée automatiquement et sans contrôle manuel. En cas d’erreurs manifestes, notamment concernant les prix, les délais de livraison ou la disponibilité des produits, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou d’annuler la commande.
Pour effectuer une commande, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique, rédactionnelle ou d’affichage. Les images des produits sont fournies à titre illustratif uniquement. L’apparence réelle des produits peut légèrement différer.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA légale applicable, sauf indication contraire.
Après conclusion du contrat, les prix ne peuvent être modifiés que si cela résulte de circonstances indépendantes de notre volonté.
3. Livraison et délais de livraison
La livraison est offerte à partir de 79 EUR d’achat.
Pour les commandes inférieures à 79 EUR, les frais de livraison s’élèvent à 9,95 EUR.
Les expéditions sont effectuées via DHL ou un transporteur équivalent.
Le délai de livraison habituel est de 2 à 5 jours ouvrés.
Risque lié au transport
Le risque de perte ou d’endommagement des marchandises pendant le transport jusqu’à l’adresse de livraison est à notre charge.
Le risque lié aux retours reste à la charge du client.
Colis non récupérés
Si un colis n’est pas récupéré ou refusé, nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs de 20 EUR.
Ces frais couvrent :
- Les frais d’expédition et de retour
- Les frais de traitement et de logistique
4. Paiement
Les paiements et remboursements sont traités via notre prestataire de paiement Klarna.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse et peuvent notamment inclure :
- Paiement sur facture (14 jours)
- Paiement en plusieurs fois
- Virement bancaire instantané
- Paiement par carte bancaire
Certains moyens de paiement peuvent nécessiter une vérification de solvabilité.
5. Droit de rétractation et retours
Droit légal de rétractation
Les consommateurs disposent du droit légal de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après réception des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision (par exemple par e-mail).
Frais de retour
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Nous appliquons des frais fixes de retour de 10 EUR, déduits du remboursement.
Droit de retour volontaire (30 jours)
En complément du droit légal de rétractation, nous accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception des marchandises.
Conditions :
- Les produits sont inutilisés
- En parfait état
- Avec emballage et étiquettes d’origine
Utilisation et dépréciation
Vous êtes autorisé(e) à examiner les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
En cas d’utilisation dépassant ce cadre, nous nous réservons le droit d’appliquer une dépréciation correspondante.
Remarque :
Pour des raisons d’hygiène, un mors est considéré comme utilisé dès lors qu’il a été placé dans la bouche d’un cheval.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou d’appliquer une réduction de remboursement si le produit a été utilisé au-delà d’un simple contrôle.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception des marchandises ou d’une preuve d’expédition.
6. Garantie légale et réclamations
Les droits légaux de garantie s’appliquent avec une durée de trois (3) ans à compter de la réception des marchandises.
En cas de réclamation justifiée, nous prenons en charge les frais de retour.
7. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient d’une garantie d’un an.
9. Retards de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail.
En cas de retard important, vous êtes en droit de résilier le contrat.
10. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables des événements indépendants de notre volonté, tels que les grèves, catastrophes naturelles ou mesures gouvernementales.
11. Informations sur l’entreprise
Fabriqit Norden AB (ByLynga)
Olofsdalsvägen 10
302 41 Halmstad
Suède
Numéro d’immatriculation : 559048-2849
E-mail : info@bylynga.com